Les présentes conditions générales ont pour objet d'encadrer l'utilisation du site STOP OP ainsi que les services proposés aux utilisateurs.
Le site STOP OP propose un service d'information et d'orientation relatif aux ordonnances pénales routières, comprenant notamment un questionnaire d'analyse, des contenus pédagogiques, des modèles de documents ainsi que différentes possibilités d'accompagnement juridique.
Les contenus proposés ont pour objectif d'aider l'utilisateur à mieux comprendre sa situation et les conséquences possibles d'une opposition à ordonnance pénale. Ils ne constituent pas une garantie de résultat ni une promesse de succès judiciaire.
L'utilisateur reconnaît que chaque dossier présente des particularités propres et qu'aucune solution générale ne peut être applicable à l'ensemble des situations.
Le service d'analyse proposé via le questionnaire repose sur les informations déclarées par l'utilisateur. STOP OP ne peut être tenu responsable en cas d'informations inexactes, incomplètes ou erronées transmises lors du remplissage du questionnaire.
Les documents, guides et modèles mis à disposition sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable.
Les consultations stratégiques et les accompagnements proposés font l'objet d'un échange direct avec un avocat afin d'évaluer la situation du dossier et les modalités éventuelles d'intervention.
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros. Ils comprennent :
Le paiement des services numériques permet un accès immédiat aux contenus concernés. Compte tenu de la nature des prestations fournies et de l'accès instantané aux contenus numériques, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
STOP OP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les contenus, les services proposés ou les présentes conditions générales afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation applicable. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
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